Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Escale CCA, un outil de révision en ligne destiné à la préparation du Certificat de membre d'équipage de Cabine (CCA). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site escale-cca.fr, édité par Florian Fayolle, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial FlyUp, immatriculé sous le numéro SIRET 989 290 283 00013, dont l'adresse est 1 bis impasse des Fauvettes, 66540 Baho, France.

2. Description du service

Escale CCA donne accès, sous forme d'abonnement, à une banque de questions à choix multiples couvrant le programme officiel du CCA, à des fiches de révision, des flashcards, des examens blancs chronométrés et des tests psychotechniques d'entraînement. Le glossaire aéronautique et le guide des compagnies restent accessibles gratuitement, sans compte.

Escale CCA est un outil de révision personnel indépendant. Il ne remplace ni le manuel officiel, ni la formation dispensée par un organisme agréé par la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), seule habilitée à délivrer le CCA.

3. Formules et tarifs

Trois formules d'abonnement sont proposées, sans engagement de durée :

• Mensuel : 9,99 € TTC par mois, reconduction automatique chaque mois.
• Trimestriel : 24,99 € TTC par 3 mois, reconduction automatique chaque trimestre.
• Annuel : 99 € TTC par an, reconduction automatique chaque année.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Escale CCA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine reconduction.

4. Paiement et reconduction

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Escale CCA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, au tarif en vigueur, sauf résiliation par l'abonné avant la date de renouvellement.

5. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » du site. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au contenu, l'abonné reconnaît et accepte cette renonciation.

7. Responsabilité

Escale CCA met à disposition un contenu de révision élaboré avec soin, mais ne garantit pas la réussite à l'examen du CCA. Les contenus sont fournis à titre indicatif et pédagogique ; ils ne sauraient engager la responsabilité d'Escale CCA en cas d'échec à un examen ou à un processus de recrutement.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : florian.fayolle@icloud.com.